Mentions légales

1. Présentation du site PLISSONNEAU.COM

Le site plissonneau.com est la propriété de la Société PLISSONNEAU SA immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France, sous le numéro 303 160 030, dont le siège social est situé : 44, Avenue Maurice BISHOP 97200 Fort de France

Le Directeur de Publication du site Plissonneau.com est Monsieur Olivier de REYNAL, en qualité de Directeur Général Délégué de la société PLISSONNEAU SA.

La société qui a conçu et réalisé le site Internet PLISSONNEAU est la société TINTAMARRE AND CO, dont le siège social est situé :
Habitation Choisy - 97212 Saint Joseph - RCS 443 854 096 00015
Le site plissonneau.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société NordNet, dont le siège social est situé : 111 rue de Croix, 59510 HEM.

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à l'adresse suivante : tintamarreandco@wanadoo.fr

Le site plissonneau.com est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à PLISSONNEAU SA, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

Les présentes mentions légales s’appliquent pour les sites des sociétés suivantes :

- SN AMS
- CAP INFORMATIQUE
- GAZ HOP
- LOCMANU
- PLISSONNEAU SA
- PLISSONNEAU MANUTENTION
- PLISSONNEAU SHIPPING
- RITTER SAS
- SNI
- TRANSCAR
- VIA LOCATION

L'utilisateur du site plissonneau.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : • Ecran : Résolution 800 x 600 (1024 x 768 conseillé) ;
• Navigateur : MICROSOFT Internet Explorer (version 5 et +) et NETSCAPE (version 7 et +).

L'utilisateur du site plissonneau.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site plissonneau.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, PLISSONNEAU SA pourra interrompre l'accès au site.

PLISSONNEAU SA ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site plissonneau.com est à sa charge exclusive.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site plissonneau.com à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur plissonneau.com le sont à titre informatif. PLISSONNEAU SA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

Photos du Port de Fort-de-France des pages Plissonneau Manutention et Shipping (Plan du Port) : JB Barret, contact : jbb.nhd@wanadoo.fr.

PLISSONNEAU SA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Cookies

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site.

Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante : o si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "MICROSOFT Internet Explorer 5" : cliquez sur la barre de menu "outils", puis sur "Options Internet", puis sur "Sécurité", puis sur "Personnalisez le niveau de sécurité" dans la rubrique "Cookies", choisissez "demandez" ou "désactivez" pour les deux options proposées. • si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "MICROSOFT Internet Explorer 6 " : cliquez sur la barre de menu "outils", puis sur "Options Internet", puis sur "Confidentialité", puis sur personnalisez votre niveau de confidentialité.
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "NETSCAPE 7 " : sur la barre de menu "Edition", puis sur "Préférences", et mettez "Confidentialité et sécurité " en surbrillance, puis "Cookies", puis choisissez l'option désirée. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à PLISSONNEAU SA et peuvent éventuellement être transmises à des tiers (uniquement les sociétés, fabricants, prestataires, éditeurs annonçant sur le site). Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 3.

4. Respect de la législation

PLISSONNEAU SA informe les utilisateurs du site plissonneau.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

Les utilisateurs du site plissonneau.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site plissonneau.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de PLISSONNEAU SA soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conférée à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site plissonneau.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, figurant sur le site, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans autorisation expresse et préalable est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site plissonneau.com pour : transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site plissonneau.com.

PLISSONNEAU SA se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de PLISSONNEAU SA, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à l'adresse e-mail : informatique@plissonneau.com

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site plissonneau.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Les utilisateurs et visiteurs du site plissonneau.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site plissonneau.com sans l'autorisation écrite et préalable de PLISSONNEAU SA. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site plissonneau.com.

6. Modification de la notice légale

PLISSONNEAU SA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

7. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français

8. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fort de France.